La Commission Locale de l’Eau (CLE)
Créée par le préfet, la CLE est chargée d’élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, elle organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en œuvre. Une fois le SAGE adopté, la CLE veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu’à la mise en place des actions.
Elle est composée de 3 collèges, dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral :
- les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE)
- les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres)
- l’État et ses établissements publics (au plus le quart des membres)
La CLE est présidée par M. Alain BOURGEOIS (maire de Morée). Ses vice-présidents sont Mme Estelle COCHARD (conseillère régionale), M. Claude Jaunay (vice-président de la communauté de communes du Pays Fléchois), M Martial LECOMTE (maire de Marolles-les-Buis) et M. Philippe Chambrier (adjoint au maire de la commune de Vendôme).
Le Bureau de la CLE
Émanation de la CLE, le Bureau est composé de 24 membres :
- 12 élus
- 6 représentants des usagers
- 6 représentants des services de l’État
Le Bureau de la CLE assure un suivi approfondi des différentes études et prépare les travaux de la CLE.
Pour ses travaux et si besoin, le Bureau peut se faire assister d’un comité technique en charge du suivi des études.
Les Commissions
La CLE peut créer autant que de besoin des commissions thématiques et/ou géographiques pour mener à bien ses réflexions.
Elles sont composées de membres de CLE auxquels sont ajoutés des représentants des acteurs locaux afin de garantir la meilleure représentativité.
Ces commissions ont pour mission de conduire des réflexions approfondies sur des enjeux géographiques ou thématiques, afin d’apporter les éléments nécessaires à la prise de décisions par la CLE.
