Créés par la Loi sur l’Eau de 1992, puis renforcés par la loi LEMA de 2006, le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification élaboré de manière collective pour un périmètre hydrographique cohérent : le bassin versant.
L’objectif du SAGE est de trouver un équilibre durable entre les usages de l’eau et la préservation des milieux aquatiques. Il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes.
L’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un document clé qui analyse l’état initial de l’environnement sur l’ensemble du périmètre du SAGE.
Elle permet de construire une connaissance partagée du territoire en se concentrant sur plusieurs aspects : le milieu physique, l’occupation du sol, la disponibilité de la ressource en eau, la qualité physico-chimique et écologique des milieux aquatiques, ainsi que les risques liés aux crues et inondations. Le contexte socio-économique du territoire est également pris en compte.
Le PAGD
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) est un document stratégique qui définit le projet du territoire du bassin versant du Loir. Il met en avant les principaux défis, tels que la protection des zones humides, la gestion tant quantitative que qualitative des ressources en eau, ainsi que la préservation des écosystèmes aquatiques.
Le PAGD établit des objectifs pour une gestion équilibrée des ressources en eau, en définissant les priorités, les dispositions et les conditions de réalisation pour les atteindre.
Le règlement
Le règlement du SAGE établit les règles permettant d’assurer la réalisation des objectifs du PAGD. Ces règles sont opposables à toute personne publique ou privée.
Le règlement du SAGE Loir contient 2 articles dont les objectifs sont :
- Préserver les réservoirs biologiques
- Protéger les zones d’expansion des crues
L’atlas cartographique
L’atlas cartographique est un outil graphique qui permet de visualiser à travers des cartes les caractéristiques et les enjeux environnementaux du bassin versant du Loir.
Vous pouvez également consulter le rapport de présentation simplifié qui résume les grandes étapes de l’élaboration, la portée réglementaire et la synthèse du projet du SAGE Loir.