La structure porteuse
La Commission Locale de l’Eau (CLE) étant dépourvue de personnalité juridique, elle doit s’attacher les services d’une structure porteuse. Dans le cas présent, la CLE a désigné l’Etablissement public Loire (EP Loire) .
En tant que structure opérationnelle, il assure l’animation, le secrétariat administratif et la maîtrise d’ouvrage des études nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE.
A ce titre, il met à la disposition de la CLE une cellule d’animation qui a en charge, sous le contrôle du Président, de:
- la préparation, l’organisation et le suivi des travaux de la CLE, du Bureau et des autres instances de travail ;
- la rédaction des marchés et le suivi des études commandées dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE ;
- le développement du volet communication et sensibilisation autour du SAGE et des problématiques associées.
Les partenaires financiers
En phase d’élaboration comme en phase de mise en œuvre du SAGE, les dépenses directes sont liées à la cellule d’animation (salaires et frais de fonctionnement), aux actions de communication et aux études. Elles sont supportées par la structure porteuse.
Les 2 premiers postes de dépenses cités ci-dessus sont financés par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et les Régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire.
En ce qui concerne les études, sous maitrise d’ouvrage de la structure porteuse, les plans de financement sont établis au cas par cas. En plus des partenaires cités ci-dessus, s’ajoutent notamment l’Europe (FEDER), l’Etat et les Départements.
Les maîtres d’ouvrages
En tant que document de planification, le SAGE définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant du Loir. Il appartient ensuite aux collectivités de s’emparer de ce projet afin d’en assurer la mise en œuvre opérationnelle pour chacun des enjeux identifiés.
La Commission Locale de l’Eau préconise aux collectivités de se coordonner à une échelle suffisante afin de mutualiser les moyens et garantir l’efficacité des actions engagées. Les maîtres d’ouvrages disposent par conséquent d’une réelle marge de manœuvre permettant d’engager des actions de manière progressive en fonction des priorité du territoire et des moyens disponibles.
A ce jour, bien qu’une structuration tend à se dessiner sur les secteurs amont et médian du bassin du Loir, de nombreux sous-bassin versant restent encore en déficit de maîtres d’ouvrages (hors maîtrises d’ouvrage assainissement et eau potable).