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Le captage, la distribution et la consommation d’eau de surface ou d’eau souterraine Le rejet de polluants dans les eaux de surface ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées dans des installations qui effectuent ensuite des rejets dans les eaux de surface Toute autre utilisation d’eau de surface ou d’eau souterraine susceptible d’influer de manière sensible sur l’état des eaux (DCE 2000/60/CE du 23/10/2000).

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