Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral.Une fois publié, le règlement et les documents cartographiques constituant le SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou certaines activités mentionnées dans l’article L.214-2 … Lire la suite →

L’établissement du SAGE fait l’objet d’une démarche comportant 3 grandes phases : La phase d’émergence : préfiguration du projet aboutissant à la signature des arrêtés préfectoraux de périmètre et de composition de la CLE. La phase d’élaboration : de l’installation … Lire la suite →

Créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, puis repris et renforcés dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sont des outils … Lire la suite →

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère,…). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection … Lire la suite →