La procédure SAGE

L’établissement du SAGE fait l’objet d’une démarche comportant 3 grandes phases :

• La phase d’émergence : préfiguration du projet aboutissant à la signature des arrêtés préfectoraux de périmètre et de composition de la CLE.

• La phase d’élaboration : de l’installation de la CLE à l’approbation par l’autorité préfectoral du projet de SAGE.

• La phase de mise en œuvre : application et suivi des actions et de leurs résultats sur les milieux et les usages, avec si besoin des adaptations ou des révisions (tous les 6 ans).

L’élaboration d’un SAGE est une procédure de longue haleine au cours de laquelle l’expression et le dialogue entre les différentes parties prenantes est à la base du projet. Il s’agit ainsi de s’accorder sur les problématiques du territoire et leur importance, afin d’y apporter une réponse adaptée et partagée par l’ensemble des acteurs.

Cette phase s’inscrit dans un cadre législatif bien défini qui impose une procédure commune à tous les SAGE et menée selon six séquences successives :

• L’état des lieux : S’appuyant sur un recueil de données relatives aux milieux, aux usages et aux acteurs du bassin, il vise à assurer une connaissance du territoire partagée par les acteurs ;
• Le diagnostic : mettant en relation l’état initial et les pressions s’exerçant sur le territoire, la CLE détermine de manière synthétique et objective les grandes problématiques auxquelles le SAGE doit répondre. Ces enjeux sont hiérarchisés selon une analyse technique du bassin (écart au bon état DCE, satisfaction des usages,…) et une approche sociologique faisant ressortir les préoccupations des acteurs locaux ;
• Le scénario tendanciel : il définit de manière prospective ce que seront les activités et politiques publiques à l’horizon 10 à 15 ans en l’absence de SAGE et évalue l’impact de ces évolutions sur les différentes composantes « eau et milieux aquatiques » (qualité, quantité, satisfaction des usages) ;
• Les scénarios alternatifs : en réponse aux points non satisfaisants du scénario tendanciel, la CLE étudie différents scénarios d’ambition contrastée élaborés en co-construction avec les commissions géo-thématiques et groupes techniques ;
• Le choix de la stratégie : sur la base de l’analyse précédente, mettant en évidence la faisabilité technique, économique et sociologique des différents scénarios alternatifs, la CLE s’accorde sur les scénarios à retenir pour chaque enjeu. Elle valide les objectifs prioritaires et les grandes orientations permettant de les atteindre ;
• La rédaction du SAGE et de ses documents annexes : cette dernière phase consiste à traduire sous forme de dispositions et règles les grandes orientations retenues par la CLE.

A l’issue des 6 séquences de conception, le projet finalisé et adopté par la CLE est soumis à une procédure de consultation débouchant sur l’arrêté préfectoral.