La structure porteuse du SAGE
La Commission Locale de l’Eau étant dépourvue de personnalité juridique, elle a désigné l’Etablissement public Loire (EPL) comme structure porteuse de la procédure.
En tant que structure opérationnelle, l’Etablissement public Loire assure l’animation, le secrétariat administratif et la maîtrise d’ouvrage des études nécessaires à l’élaboration et la mise en oeuvre du SAGE. A ce titre, l’Etablissement met à la disposition de la CLE un animateur (M. Alexandre DELAUNAY) qui a en charge, sous le contrôle du Président :
- la préparation, l’organisation et le suivi des travaux de la CLE, du Bureau et des autres instances de travail ;
- la rédaction des marchés et le suivi des études commandées dans le cadre de l’élaboration et de la mise en oeuvre du SAGE ;
- le développement du volet communication et sensibilisation autour du SAGE et des problématiques associées.
Zoom sur l’Etablissement public Loire :
Créé en 1983, l’Etablissement public Loire est un syndicat mixte composé aujourd’hui de 50 collectivités ou groupements : 7 régions, 16 départements, 18 villes et agglomérations, 9 syndicats intercommunaux.
Reconnu « Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) en 2006, il contribue à la cohésion des actions menées sur l’ensemble du bassin de la Loire et assure la maîtrise d’ouvrage d’opérations menées à cette échelle, ou présentant un caractère interrégional ou interdépartemental. Ces principaux domaines d’intervention sont :
- la prévention et la réduction du risque inondation ;
- la stimulation de la Recherche/Données/Informations ;
- la gestion de la ressource en eau stratégiques des ouvrages de Naussac et Villerest ;
- l’aménagement et la gestion des eaux.
A ce jour, l’Etablissement public Loire assure le portage de 7 SAGE : Allier aval, Cher amont, Cher aval, Loiret, Sioule, Yèvre-Auron et Loir.
Les maîtres d’ouvrages
En tant que document de planification, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux défini les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant du Loir. Il appartient ensuite aux collectivités de s’emparer de ce projet afin d’en assurer la mise en oeuvre opérationnelle pour chacun des enjeux identifiés.
La Commission Locale de l’Eau préconise à ce titre aux collectivités de se coordonner à une échelle suffisante afin de mutualiser les moyens et garantir l’efficacité des actions engagées. Les maîtres d’ouvrages disposent par conséquent d’une réelle marge de manœuvre permettant d’engager des actions de manière progressive en fonction des priorité du territoire et des moyens disponibles.
A ce jour, bien qu’une structuration tend à se dessiner sur les secteurs amont et médian du bassin du Loir, de nombreux sous-bassin versant restent encore en déficit de maîtres d’ouvrages (hors maîtrises d’ouvrage assainissement et eau potable).
(Carte MO BV Loir)
Les partenaires financiers
L’élaboration du SAGE Loir a bénéficié du soutien financier des partenaires suivants pour l’animation, la communication et les études :
Les maîtres d’ouvrages souhaitant mettre en oeuvre des actions en cohérence avec le SAGE pourront bénéficier de financement public allant dans certains cas jusqu’à 80 %. Pour tout renseignement complémentaires sur les financements mobilisables, il est conseillé de se rapprocher de la cellule d’animation du SAGE.