Les Contrats Territoriaux

Le SAGE Loir est le document cadre issu de la volonté des acteurs locaux qui fixe les grandes orientations à mettre en oeuvre en vue de l’atteinte du bon état des eaux.

Dans ce cadre, la Commission Locale de l’Eau accompagne les maîtres d’ouvrages existants et encourage l’émergence de nouvelles maîtrises d’ouvrages opérationnelles sur l’ensemble du territoire afin de porter des programmes d’actions opérationnels.

Un certain nombre d’acteurs intervient, dans le cadre de contrats territoriaux1 (CT) ou de contrats territoriaux « Eau »2, en faveur de la restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau sur le bassin du Loir. Ces contrats sont listés ci-dessous :

Contrats Territoriaux multithématiques :

Contrats Territoriaux Volet « milieux aquatiques » :

Contrats Territoriaux Volet « pollutions diffuses » :

1 l’outil Contrat Territorial, développé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, est un outil multi-thématiques de mise en oeuvre des SAGE des actions cohérentes de restauration du bon état des eaux. Il permet la contractualisation entre un ou plusieurs maîtres d’ouvrages et différents partenaires financiers.

2 l’outil Contrat Territorial « Eau », co-porté de façon commune par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et la Région des Pays de la Loire et mis en oeuvre à partir de 2019, est un outil multi-thématiques de mise en oeuvre des SAGE. Il vise toujours des actions cohérentes de restauration du bon état des eaux. Sa mise en place correspond à une mutualisation, dans l’objectif de porter une politique commune et plus efficiente pour l’eau et les milieux aquatiques. Le CT Eau remplace l’ancien outil « Contrat Régional de Bassin Versant » (CRBV) et le CT en région Pays de la Loire.