Qu'est ce qu'un SAGE

La portée juridique du SAGE

Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral.Une fois publié, le règlement et les documents cartographiques constituant le SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou certaines activités mentionnées dans l’article L.214-2 … Lire la suite

Qu'est ce qu'un SAGE

La procédure SAGE

L’établissement du SAGE fait l’objet d’une démarche comportant 3 grandes phases : La phase d’émergence : préfiguration du projet aboutissant à la signature des arrêtés préfectoraux de périmètre et de composition de la CLE. La phase d’élaboration : de l’installation … Lire la suite

Les enjeux

Les enjeux du SAGE Loir

Le diagnostic du SAGE Loir, validé le 19 juillet 2009, avait notamment pour objectif d’apporter une vision synthétique et objective des problématiques quantitatives et qualitatives du territoire. Les acteurs locaux ont ainsi fait ressortir sept enjeux prioritaires auxquels le SAGE … Lire la suite

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Les acteurs

La structure porteuse du SAGE La Commission Locale de l’Eau étant dépourvue de personnalité juridique, elle a désigné l’Etablissement public Loire (EPL) comme structure porteuse de la procédure. En tant que structure opérationnelle, l’Etablissement public Loire assure l’animation, le secrétariat … Lire la suite

Qu'est ce qu'un SAGE

Qu’est ce qu’un SAGE?

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère,…). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection … Lire la suite