Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral.Une fois publié, le règlement et les documents cartographiques constituant le SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou certaines activités mentionnées dans l’article L.214-2 … Lire la suite →
L’établissement du SAGE fait l’objet d’une démarche comportant 3 grandes phases : La phase d’émergence : préfiguration du projet aboutissant à la signature des arrêtés préfectoraux de périmètre et de composition de la CLE. La phase d’élaboration : de l’installation … Lire la suite →
Créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, puis repris et renforcés dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sont des outils … Lire la suite →
Le diagnostic du SAGE Loir, validé le 19 juillet 2009, avait notamment pour objectif d’apporter une vision synthétique et objective des problématiques quantitatives et qualitatives du territoire. Les acteurs locaux ont ainsi fait ressortir sept enjeux prioritaires auxquels le SAGE … Lire la suite →
Dépassant les limites purement administratives, la gestion de la ressource en eau, nécessite une approche territoriale différente, basée sur la notion de bassin versant. Cette unité géographique correspond au territoire délimité par les lignes de crêtes, et où toutes les … Lire la suite →
Les documents officiels du SAGE Loir : (projet définitif – approuvé par arrêté interpréfectoral du 25/09/2015) 1 – Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) 2 – Le règlement du SAGE 3 – Le rapport d’évaluation … Lire la suite →
La structure porteuse du SAGE La Commission Locale de l’Eau étant dépourvue de personnalité juridique, elle a désigné l’Etablissement public Loire (EPL) comme structure porteuse de la procédure. En tant que structure opérationnelle, l’Etablissement public Loire assure l’animation, le secrétariat … Lire la suite →
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère,…). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection … Lire la suite →