Par arrêté interpréfectoral du 25 septembre 2015, les Préfets des départements de la Sarthe, du Maine-et-Loire, d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher, d’Indre-et-Loire, du Loiret et de l’Orne ont approuvé le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux élaboré pour le bassin versant … Lire la suite

Les acteurs

La structure porteuse du SAGE

La Commission Locale de l’Eau étant dépourvue de personnalité juridique, elle a désigné l’Etablissement public Loire (EPL) comme structure porteuse de la procédure. En tant que structure opérationnelle, l’Etablissement public Loire assure l’animation, le secrétariat administratif et la maîtrise d’ouvrage … Lire la suite

Les acteurs

Les maîtres d’ouvrages

En tant que document de planification, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux défini les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant du Loir. Il appartient ensuite aux collectivités de … Lire la suite

Les acteurs

Les partenaires financiers

L’élaboration du SAGE Loir a bénéficié du soutien financier des partenaires suivants pour l’animation, la communication et les études : Les maîtres d’ouvrages souhaitant mettre en oeuvre des actions en cohérence avec le SAGE pourront bénéficier de financement public allant … Lire la suite

Qu'est ce qu'un SAGE

La portée juridique du SAGE

Le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral.Une fois publié, le règlement et les documents cartographiques constituant le SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou certaines activités mentionnées dans l’article L.214-2 … Lire la suite